Nahel : Meurtre ou violences ? Le dossier brûlant devant la Cour de cassation

C’est une date clé pour l’affaire Nahel. Ce mercredi, la Cour de cassation examine les pourvois déposés après la requalification des faits par la cour d’appel de Versailles. Au centre des attentions : le policier impliqué, dont le sort juridique est en jeu.

Pour rappel, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre. Un drame qui a secoué la France, provoquant des nuits d’émeutes. Initialement, le policier était poursuivi pour meurtre. Mais en mars, la cour d’appel a décidé de requalifier ces faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Que va décider la Cour de cassation ? Si elle rejette les pourvois des parties civiles et du parquet général, le policier sera jugé pour violences. Si, à l’inverse, elle casse l’arrêt, l’affaire repartira devant une nouvelle cour d’appel. La défense, elle, demande purement et simplement un non-lieu.

La Cour de cassation, qui veille au respect du droit, et non au fond du dossier, a déjà reçu des avis divergents. L’avocat général a préconisé le rejet des pourvois, estimant que l’intention homicide n’était pas prouvée. Mais le rapporteur a nuancé cette position. La décision est attendue avec impatience, et ses conséquences seront scrutées de près par tous les Franciliens.