Pyrénées-Orientales : un bilan de la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Le rapport annuel de la CAF des Pyrénées-Orientales vient de mettre en lumière l’ampleur des contrôles effectués sur l’année écoulée. Au total, 473 cas de fraude ont été mis au jour par les services départementaux. Si le nombre de dossiers irréguliers est en recul par rapport à l’exercice précédent, le montant total du préjudice reste stable, se chiffrant à près de six millions d’euros.

Pour parvenir à ce résultat, l’organisme a multiplié les dispositifs de surveillance. En plus des échanges de données automatisés avec les administrations fiscales et la Sécurité sociale, qui totalisent plus de 430 000 vérifications, les agents ont réalisé un millier de visites à domicile. L’examen des justificatifs fournis par les usagers a également permis de renforcer la vigilance, avec environ 25 000 contrôles ciblés.

La nature des manquements reste majoritairement liée à des déclarations de résidence erronées. La CAF rappelle que le versement de certaines aides est conditionné par une présence effective sur le sol français. Lorsque cette règle n’est pas respectée, les services engagent des procédures de récupération des sommes indûment perçues.

En termes de sanctions, l’année 2025 a vu l’application de 390 pénalités financières, totalisant environ 500 000 euros, ainsi que 57 avertissements. Parallèlement, le volet judiciaire a été intensifié avec 62 dépôts de plainte, un chiffre en augmentation par rapport à 2024. Pour rappel, la CAF des Pyrénées-Orientales accompagne plus de 113 000 allocataires, couvrant ainsi une part importante de la population locale via divers dispositifs d’inclusion sociale et d’aides au logement.