RSA en Finistère : Le Département dans le viseur de la justice pour ses contrôles !

Ce lundi, le tribunal de Brest s’intéresse de près aux pratiques du Département du Finistère. La CGT et six bénéficiaires du RSA attaquent la collectivité, l’accusant de harcèlement moral dans ses contrôles. Une affaire qui fait grand bruit en Bretagne.

Derrière ces accusations, des témoignages poignants. Marie-Françoise, apicultrice de 43 ans, s’interroge : « Vais-je être radiée ? Je ne suis pas coupable de ma précarité. » Son histoire, comme une trentaine d’autres recueillies par la CGT, décrit des contrôles jugés lourds et anxiogènes. Arthur, 31 ans, doit justifier un compte pour un unique mouvement de cinq euros, une démarche qui, selon lui, « fragilise » sa réinsertion.

Le coût et le temps des justificatifs sont aussi pointés du doigt. Philippe, 54 ans, calcule que les frais de photocopies et postaux équivalent à « sept baguettes de pain ». Matthieu, 37 ans, a transmis 150 pages de documents sans jamais savoir si son dossier était clos. Christine, elle, a dû fournir « plus de 600 copies » de pièces, même après ne plus percevoir le RSA. Des exigences jugées « rigides et absurdes » qui visent à « casser moralement l’allocataire ».

Ces contrôles renforcés ont été lancés en 2022, dans le cadre du « plan RSA » de la majorité départementale. Une dizaine d’agents ont effectué près de 7 500 vérifications en trois ans. Pour Maël de Calan, président du Département (ex-LR), ces contrôles sont nécessaires : « Quand on demande des attestations pour quelques dizaines d’euros, c’est parce qu’il y a des centaines, voire des milliers d’euros de ressources non déclarées. »

Pourtant, une étude de la Drees rappelle que 33 à 37 % des personnes éligibles au RSA n’y ont pas recours. Et 22 à 25 % ne le perçoivent pas alors qu’ils le devraient. Maël de Calan, cité à comparaître pour « harcèlement moral institutionnel », dénonce une « mascarade politique » de la part de « plaignants politisés ». L’affaire promet d’être suivie de près dans le Finistère.