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Grosse actu judiciaire ! La Cour de cassation vient de trancher dans l’affaire Nahel. La plus haute juridiction a annulé la décision de la cour d’appel de Versailles. Résultat : le policier mis en cause pourrait bien être jugé pour meurtre. C’est un rebondissement majeur dans ce dossier sensible qui tient la région en haleine.
Mais pourquoi ce revirement ? La Cour de cassation a estimé que la chambre de l’instruction n’avait pas assez justifié sa précédente décision. Elle avait écarté l’intention homicide, alors que le policier avait fait usage de son arme « à courte distance » et « dans une zone vitale ». Pour la Cour de cassation, il y avait « nécessairement conscience du risque létal » de l’acte. Un point crucial qui relance tout.
Pour rappel, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre. Un tir à bout portant lors d’un contrôle routier. Son décès avait provoqué plusieurs jours de violences urbaines. Après deux ans d’enquête, les juges d’instruction avaient initialement requis un procès pour meurtre. Mais en mars, la cour d’appel de Versailles avait requalifié les faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Et maintenant ? Le dossier retourne devant la cour d’appel de Versailles. Elle devra statuer à nouveau sur le chef d’accusation. Le collectif « Justice pour Nahel » se félicite de cette décision, y voyant la reconnaissance d’une « intention de tuer ». L’avocat du policier, contacté, n’a pas encore pu être joint. Affaire à suivre de très près dans nos tribunaux.
Écrit par: Seb Debollivier
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