6 m² à 438 € : comment certains bailleurs passent entre les mailles à Paris

6 m² pour 438 euros par mois dans le 5e arrondissement de Paris : l’annonce fait grincer des dents. Sur le papier, il s’agit d’un petit studio. Dans les faits, elle cumule plusieurs alertes, au point de provoquer une réaction immédiate du sénateur PCF de Paris, Ian Brossat, qui dénonce une situation où « rien ne va ».

Le cœur du problème, c’est la mention d’un bail civil, souvent reléguée en bas d’annonce ou glissée dans la description. Ce type de contrat est normalement réservé aux résidences secondaires, saisonnières ou à certains usages professionnels. Or, sur les sites immobiliers, il apparaît de plus en plus pour des logements destinés à devenir des résidences principales. Un contournement qui pose un vrai souci juridique.

Selon les défenseurs des locataires, le procédé permettrait de passer outre plusieurs règles. D’abord, un logement de moins de 9 m² ne peut pas être loué. Ensuite, le montant demandé dépasse largement les plafonds de l’encadrement des loyers. Enfin, le bail civil évite aussi certaines contraintes, comme le DPE, ce qui rend l’offre encore plus opaque pour les candidats à la location.

À l’origine du signalement, la Brigade Associative Inter-Locataire, ou BAIL, qui accompagne les locataires face aux pratiques illégales. Son fondateur, Antoine Boussard, pointe un système qui avantage clairement les propriétaires : moins de règles, moins de protections pour l’occupant, et une possibilité de mettre fin au contrat plus facilement. Pour les locataires franciliens, le message est clair : mieux vaut lire chaque ligne d’une annonce avant de signer.