Recrutement police : le Conseil d’État tranche sur une marque religieuse

Le dossier opposait un candidat à la préfecture de police de Paris. En 2021, l’administration avait refusé d’agréer cet aspirant policier adjoint, pointant du doigt une tache pigmentée sur son front, communément appelée « tabâa ». Pour le préfet de l’époque, cette marque, résultant d’une pratique religieuse assidue, contrevenait aux principes de neutralité et de laïcité au sein des forces de l’ordre.

Après plusieurs années de bataille judiciaire, le Conseil d’État a rendu son verdict. Les magistrats ont confirmé la décision de la cour administrative d’appel qui avait déjà invalidé le refus initial. La justice estime que cette trace cutanée, bien qu’issue d’un exercice spirituel, ne constitue pas une manifestation ostensible de croyance visant à faire du prosélytisme dans l’exercice des fonctions.

Le tribunal a souligné l’absence de preuve montrant que cette marque était recherchée intentionnellement comme un signe distinctif. Par conséquent, l’État a été contraint d’annuler la décision préfectorale et de verser une compensation financière au candidat pour ses frais de justice, mettant un terme à ce litige sur les limites de la neutralité religieuse chez les agents publics.