Affaire des assistants FN : le calendrier judiciaire écarte le bracelet électronique avant la présidentielle

Le sort judiciaire de Marine Le Pen, condamnée en appel dans le dossier des assistants parlementaires du Front national, se joue désormais devant la Cour de cassation. Malgré la volonté de la haute juridiction de rendre un arrêt avant le premier tour de l’élection présidentielle de 2027, le calendrier des procédures rend impossible l’exécution d’une peine sous bracelet électronique durant la période électorale.

Le pourvoi en cassation formé par la candidate suspend de fait les dispositions prononcées lors du procès en appel. Selon des sources judiciaires concordantes, les délais incompressibles liés à l’échange des mémoires et à l’organisation de l’audience empêchent toute mise en œuvre immédiate de la sanction, même en cas de confirmation de la condamnation par les juges.

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a confirmé que l’institution met tout en œuvre pour statuer avant le scrutin. Toutefois, les autorités judiciaires estiment qu’un éventuel aménagement de peine ne pourra être effectif avant la fin de la campagne, quel que soit l’issue du pourvoi déposé par l’ancienne présidente du Rassemblement national.