Tours : la justice refuse de reconnaître un accident de service au lycée Victor-Laloux

La cour administrative d’appel de Versailles a tranché : la luxation de l’épaule d’une employée du lycée Victor-Laloux de Tours ne sera pas qualifiée d’accident de service. L’agente affirmait s’être blessée le 26 juin 2025 en retirant une toile d’araignée à l’aide d’un balai.

Cette décision confirme le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif d’Orléans en octobre dernier. La plaignante souhaitait que ses arrêts maladie soient pris en charge intégralement par la région Centre-Val de Loire, ce que l’institution avait refusé.

Pour motiver leur rejet, les magistrats se sont appuyés sur des expertises médicales démontrant des antécédents pathologiques importants sur l’épaule concernée. Selon les rapports, l’agente avait déjà subi une intervention chirurgicale en 2021. La justice a estimé que l’état de santé antérieur de la requérante était la cause majeure de sa pathologie actuelle, et non l’effort physique fourni sur son lieu de travail.

Enfin, la juridiction a souligné un vice de procédure : la requête de l’agente, déposée sans l’assistance d’un avocat, n’était pas recevable devant cette instance. Les griefs de harcèlement moral soulevés par l’intéressée ont été jugés sans lien direct avec la qualification de l’accident.