Grand Est : Coup de froid sur la régularisation des étrangers, les avocats sonnent l’alarme !

Le climat se tend dans la Marne ! Depuis quelques mois, les avocats et associations de notre région observent un net durcissement des conditions de régularisation pour les personnes étrangères. Une situation qui inquiète et qui soulève de nombreuses questions sur l’application du droit.

Au cœur du problème : un article de loi, le R 431-12, pourtant clair, qui n’est plus appliqué par la préfecture de la Marne. Ce texte garantit la remise d’un récépissé, essentiel pour autoriser la présence sur le territoire le temps de l’instruction d’une demande de titre de séjour. Une pratique qui change, et qui s’accompagne d’une évolution des décisions au Tribunal administratif.

Cette tension est aussi alimentée par des attaques frontales. Un magazine d’extrême droite a récemment ciblé des avocats, les qualifiant « d’avocats militants ». Parmi eux, Romain Mainnevret, un avocat de Reims très actif. Le magazine lui reproche, ainsi qu’à d’autres, de défendre trop efficacement les dossiers de régularisation, pointant du doigt les tribunaux avec des « taux de victoire » élevés.

Face à ces pressions, le Conseil National des Barreaux (CNB) a réagi fermement, saisissant le parquet et apportant son soutien aux professionnels visés. Le message est clair : défendre les justiciables, quels qu’ils soient, est le cœur de la profession d’avocat. Même l’ancien ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait rappelé l’importance du droit à la défense, sans pression. Une position essentielle pour garantir la justice dans notre Grand Est.