Accident de trottinette à Nice : la justice rejette le recours de l’assureur contre la municipalité

C’est une nouvelle décision judiciaire qui vient clore un long feuilleton procédural dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes. La juridiction d’appel marseillaise a rejeté les prétentions de la compagnie d’assurances MAIF, qui tentait de reporter sur la municipalité niçoise la charge financière d’un grave accident corporel.

Les faits remontent au mois de janvier 2017. Un adolescent de douze ans, encadré par une structure de loisirs, avait percuté une piétonne sur la célèbre Promenade des Anglais à bord de sa trottinette non motorisée. Sévèrement touchée, la victime avait par la suite développé de lourdes séquelles médicales, incitant la justice à condamner l’assureur des parents du mineur à verser une indemnisation colossale frôlant les 1,5 million d’euros.

Cherchant à se décharger de cette immense facture, la mutuelle avait attaqué la collectivité locale en justice, arguant d’un défaut de surveillance et d’un encadrement insuffisant lors de cette sortie sur le littoral. Des arguments rejetés par les magistrats, confirmant ainsi le jugement initial prononcé par le tribunal administratif niçois au printemps précédent.