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Bonifacio : la mairie condamnée à verser 330 000 euros dans un litige d’urbanisme

septembre 16, 2026 140

Bonifacio : la mairie condamnée à verser 330 000 euros dans un litige d'urbanisme

Le contentieux porte sur une parcelle de 1 388 m² située au lieu-dit Gurgazo, à Sant’Amanza. En 2021, la mairie avait délivré un certificat d’urbanisme informatif à la SCI Mapacalo, permettant alors la transaction. Cependant, l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par la justice en 2022 a rendu le terrain inconstructible au regard de la loi Littoral.

Saisie par la SCI, la juridiction administrative de Bastia a tranché le 10 juillet dernier. Elle estime que la municipalité a manqué à son obligation d’information en omettant de préciser les risques juridiques pesant sur ce secteur protégé. En conséquence, la ville est condamnée à verser près de 330 000 euros de dommages et intérêts à l’acquéreur.

De son côté, le maire Jean-Charles Orsucci conteste formellement cette décision. L’édile a annoncé avoir immédiatement interjeté appel, arguant que le certificat fourni était purement informatif et qu’il avait agi en conformité avec les règles en vigueur au moment de la demande.

Écrit par: Seb Debollivier

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