Soisy-sous-Montmorency : la justice annule la préemption d’une demeure historique

Coup d’arrêt pour la mairie de Soisy-sous-Montmorency dans le Val-d’Oise. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de trancher en faveur de deux propriétaires privés, annulant la décision de préemption prise par la municipalité en février 2023 sur leur demeure du XIXe siècle située rue d’Andilly.

La ville souhaitait acquérir ce bien, estimé à près de deux millions d’euros par les vendeurs, pour y installer une structure destinée à la protection de l’enfance. Le maire de l’époque avait exercé son droit de priorité pour un montant nettement inférieur, s’appuyant sur une modification du Plan local d’urbanisme actée quelques mois plus tôt.

Cependant, les magistrats ont estimé que la municipalité n’a pas apporté les preuves suffisantes de la réalité de son projet. Selon le jugement rendu public le 31 mars 2026, la simple manifestation d’intérêt d’une association ne constitue pas une justification valable au regard du code de l’urbanisme.

Le tribunal a également souligné une incohérence majeure : la création d’un centre pour mineurs relève de la compétence du Département et non de la commune. En conséquence, la mairie est condamnée à verser 1 500 euros aux propriétaires pour leurs frais de procédure, marquant un échec cuisant pour ce dossier immobilier local.