Chute à l’école à Paris : la justice rejette la responsabilité de la mairie

Le dossier remonte au 12 octobre 2018, au sein de l’école élémentaire Paul-Baudry située dans le 8e arrondissement de la capitale. Alors qu’il s’amusait durant la récréation, un élève de neuf ans a lourdement chuté, heurtant violemment une jardinière en métal. Cet accident a provoqué des lésions dentaires et maxillaires sévères, laissant l’enfant avec des séquelles durables.

Les parents de la victime avaient porté l’affaire devant les tribunaux, réclamant plus de 67 000 euros de dommages et intérêts. Leurs griefs pointaient notamment un manque d’encadrement périscolaire et la dangerosité des aménagements présents dans la cour. Ils déploraient également que les animateurs aient contacté la famille avant d’alerter les services de secours.

Si la cour administrative d’appel a bien relevé une carence dans les effectifs du personnel d’encadrement ce jour-là, elle a néanmoins refusé de condamner la municipalité. Pour les magistrats, le lien de causalité entre le manque d’animateurs et la chute n’est pas établi. Ils ont estimé que la présence d’agents supplémentaires n’aurait pas nécessairement évité l’accident inhérent au jeu.

Enfin, la juridiction a écarté l’idée que le mobilier urbain incriminé présentait un danger anormal. Le jugement de première instance a donc été confirmé, déchargeant la Ville de Paris de toute responsabilité dans ce drame scolaire.