Erreur médicale à Chartres : le Conseil d’État tranche sur le sort d’une fillette lourdement handicapée

L’affaire remonte au 12 février 2011. Une petite fille de sept mois, admise aux urgences de l’hôpital Louis-Pasteur au Coudray, près de Chartres, avait été victime de complications sévères lors de son transfert vers le centre hospitalier d’Orléans. Malgré une prise en charge initiale pour détresse respiratoire, l’état de santé du nourrisson avait nécessité un transfert d’urgence en réanimation pédiatrique.

Durant cette procédure, le médecin en charge a tenté à quatre reprises d’intuber l’enfant, sans succès, en raison d’un œdème laryngé. Ces manipulations ont provoqué un arrêt cardio-respiratoire chez la patiente. Bien qu’un anesthésiste appelé en renfort soit parvenu à stabiliser la fillette, celle-ci conserve depuis des séquelles neurologiques irréversibles, incluant une infirmité motrice cérébrale, une cécité et un retard psychomoteur majeur.

Les parents avaient porté l’affaire devant les tribunaux, réclamant près de 775 000 euros de dommages et intérêts. Ils reprochaient notamment au corps médical un défaut d’information sur les risques encourus lors de l’intubation et de la mise en coma artificiel. Ils estimaient avoir été privés de la possibilité de discuter d’autres alternatives thérapeutiques.

Après plusieurs années de procédure, le Conseil d’État vient de clore ce dossier judiciaire. La juridiction a confirmé que, compte tenu de l’état critique de l’enfant à son arrivée au Coudray, son transfert vers Orléans était impératif. Les juges ont estimé que l’intubation était une étape indispensable à la sécurité du transport, écartant ainsi la thèse d’une faute médicale liée au choix de cette procédure.