Ambleteuse : la justice valide le refus de la commune face à un propriétaire côtier

Le 1er juillet, le tribunal administratif de Lille a rendu sa décision concernant un conflit foncier à Ambleteuse. Un propriétaire privé réclamait à la municipalité et à la communauté de communes de la Terre des Deux Caps la réalisation de travaux d’enrochement pour protéger ses terrains, menacés par l’érosion maritime.

Les magistrats ont donné raison aux collectivités territoriales, qui avaient refusé d’engager ces aménagements. Selon le jugement, aucune disposition légale ne contraint les autorités publiques à financer ou à réaliser des ouvrages de défense côtière pour préserver des propriétés privées, même lorsque celles-ci sont mitoyennes d’un ancien mur de soutènement communal.

La juridiction s’est appuyée sur le code de l’environnement, rappelant que la prévention de l’érosion est une possibilité pour les pouvoirs publics, mais en aucun cas une obligation. Le tribunal a précisé que les frais liés à la protection contre la mer incombent prioritairement aux propriétaires concernés, conformément aux principes juridiques en vigueur.

En conséquence, la requête du plaignant a été rejetée. Les juges n’ont ordonné aucun chantier aux élus locaux. Les frais d’expertise engagés durant la procédure ont été répartis équitablement entre le requérant et la mairie d’Ambleteuse.