Logement : le calendrier des interdictions de location pourrait évoluer

Le conseil des ministres examine ce mercredi un nouveau projet de loi destiné à contrer la crise du logement en France. Parmi les pistes envisagées, l’exécutif souhaite assouplir les restrictions pesant sur les habitations classées F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Actuellement, le calendrier prévoit une interdiction progressive de mise en location pour ces logements dits « passoires thermiques ». Le gouvernement justifie cette nouvelle orientation par la nécessité d’éviter un retrait massif de biens immobiliers sur le marché, ce qui aggraverait la tension locative actuelle.

La mesure, présentée comme pragmatique, s’accompagnerait toutefois de nouvelles obligations pour les propriétaires. Ces derniers devraient s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de trois à cinq ans, selon la nature du bien concerné.

Parallèlement, le texte prévoit de faciliter le vote des travaux en copropriété avec un passage à la majorité simple. Enfin, une baisse de la TVA à 5,5 % est prévue pour l’installation de pompes à chaleur réversibles, afin d’aider les occupants à mieux supporter les pics de chaleur estivaux.