Autonomie corse : Le défi constitutionnel au cœur de l’Assemblée

C’est un moment clé pour l’avenir de notre île ! Le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » est sur la table. Après son adoption en commission des lois début juin, il sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale dès ce mardi 16 juin. Si le processus va au bout, ce serait une révision historique pour notre Constitution, le texte fondateur de la Cinquième République.

Mais pourquoi un tel chamboulement ? Simplement parce qu’accorder un statut d’autonomie à la Corse demande de toucher à la Constitution elle-même. Depuis 1958, elle a été modifiée 25 fois. Qui peut lancer une telle procédure ? Soit le Président de la République (sur proposition du Premier ministre, c’est un projet de révision), soit les parlementaires (une proposition de révision). Pour la Corse, c’est bien le gouvernement qui est à l’initiative, comme le confirme Wanda Mastor, professeure agrégée de droit public à l’Université de Corse.

La procédure est loin d’être simple. Que ce soit un projet ou une proposition, le texte doit être voté à l’identique par l’Assemblée nationale et le Sénat. Et attention, ce n’est pas une loi ordinaire ! L’Assemblée nationale n’a pas « le dernier mot » si les deux chambres ne s’entendent pas. Pas de commission mixte paritaire possible ici. Chaque assemblée peut donc bloquer la révision, ce qui complique sérieusement la tâche.

Enfin, si le projet passe cette première étape, il reste une marche cruciale. Si les propositions parlementaires nécessitent un référendum national, pour un projet présidentiel, deux options s’offrent : un référendum national ou un vote par le Congrès (l’Assemblée nationale et le Sénat réunis à Versailles). C’est cette seconde voie que le Président Macron privilégierait. Mais là encore, la barre est haute : il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un vrai parcours du combattant pour cette révision constitutionnelle qui pourrait changer la donne pour la Corse.