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Coup de tonnerre dans le monde de la grande distribution ! Le tribunal judiciaire de Caen a ordonné à Carrefour de rendre son site internet et son application mobile entièrement accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes. Une victoire majeure pour les associations apiDV, Droit Pluriel et Intérêt à Agir, engagées pour les droits des personnes en situation de handicap, qui avaient porté l’affaire en justice.
L’enseigne a désormais six mois pour se conformer à cette injonction, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard ! Cette décision s’inscrit dans un cadre légal clair : le droit européen reconnaît l’accessibilité des sites de e-commerce depuis 2019, transposé en France en 2023. Les entreprises avaient jusqu’à juin 2025 pour se mettre en règle. Mais Carrefour n’était qu’à 71% d’accessibilité selon les critères officiels.
Pour Pierre Marragou, président d’apiDV, la loi est formelle : il faut une conformité totale, pas « à moitié ». Concrètement, cela signifie permettre une navigation intégrale au clavier pour les logiciels de lecture d’écran, assurer des niveaux de contraste suffisants pour la lisibilité, et fournir une description textuelle de toutes les images. Des aménagements essentiels pour que chacun puisse faire ses courses en ligne en toute autonomie.
Cette décision caennaise est d’autant plus importante qu’elle contraste avec un jugement similaire rendu à Lille, qui avait rejeté une action contre Auchan. Les associations espèrent que cette victoire normande va créer une jurisprudence claire et inciter toutes les entreprises à respecter pleinement les droits des personnes handicapées. Un pas de géant pour l’inclusion numérique en Normandie et au-delà !
Écrit par: Seb Debollivier
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