Polluants éternels : L’État attaqué en justice, l’Auvergne-Rhône-Alpes en ligne de mire !

C’est un véritable coup de tonnerre juridique. Trois associations ont décidé de saisir le tribunal administratif de Paris. Leur objectif ? Faire reconnaître la responsabilité de l’État face à la pollution massive aux PFAS, ces fameux « polluants éternels ». Elles dénoncent un « échec systémique » des pouvoirs publics, accusés d’avoir ignoré des alertes sanitaires et environnementales depuis plus de quinze ans. Un dossier qui résonne particulièrement dans notre région, l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Jusqu’à présent, les attaques visaient souvent les industriels. Mais cette fois, le regard se tourne vers l’État. « Il y a eu beaucoup d’actions contre les industriels, et c’est tout à fait légitime », explique Maître Antoine Clerc, l’avocat des associations Générations Futures, Bloom et Notre Affaire à Tous. « Mais on ne peut plus ignorer les carences potentielles de l’État. Derrière ces entreprises, il y a des institutions qui doivent prévenir, contrôler et remédier à ces pollutions. » C’est cette inaction prolongée qui est aujourd’hui pointée du doigt.

L’exemple de notre région est frappant. Dans le sud de Lyon, et notamment à Pierre-Bénite, les autorités savaient depuis au moins 2011 que la plateforme industrielle rejetait des PFAS dans l’environnement. Pourtant, les premiers arrêtés préfectoraux pour encadrer ces émissions n’ont été pris qu’en 2022, après des révélations médiatiques. Ce « schéma récurrent » de connaissance précoce et d’action tardive est au cœur de l’attaque juridique. Les associations estiment que l’État a une véritable co-responsabilité dans l’ampleur de cette pollution.

Les associations ont mené un travail colossal. Elles ont exhumé des « alertes anciennes » et des rapports officiels, comme ce document parlementaire de 2008 signalant déjà la présence de ces composés toxiques. Une note de l’INERIS datant de 2009 identifiait même le Rhône comme l’un des fleuves européens les plus pollués par le PFOA, un PFAS particulièrement dangereux. Pour les plaignants, l’État « connaissait l’existence et la gravité du problème depuis plus de quinze ans. Il avait les connaissances nécessaires pour agir mais il a perdu une décennie. »