L’ex-maire de Beauvais lourdement sanctionnée pour fraude fiscale et patrimoine sous-évalué

Figure politique bien connue dans les Hauts-de-France, et notamment à Beauvais, Caroline Cayeux a été condamnée le 1er avril dernier par le tribunal judiciaire de Paris. L’ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales était poursuivie pour avoir sous-évalué son patrimoine et fraudé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) entre 2019 et 2022.

La sanction est lourde et a été prononcée dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Caroline Cayeux écope de dix mois d’emprisonnement avec sursis, d’une amende de 100 000 euros et de deux ans de privation de son droit d’éligibilité. Le jugement devra également être publié dans le quotidien Les Échos, à ses frais.

Cette affaire a débuté suite à un signalement de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) fin 2022. Le parquet reprochait à l’ancienne élue d’avoir, lors de sa déclaration de patrimoine, minimisé la valeur de plusieurs biens immobiliers et de participations financières, ou même omis certains actifs. La minoration patrimoniale globale est estimée à environ 11,7 millions d’euros, pour un patrimoine net reconstitué dépassant les 20 millions d’euros.

L’enquête a également mis en lumière une fraude fiscale concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière sur plusieurs années. L’objectif était de réduire le montant de l’impôt dû en minorant volontairement la valeur des biens déclarés. Une pratique désormais sanctionnée par la justice.