Scolarité à domicile : une mère de Meurthe-et-Moselle condamnée à du sursis par le tribunal de Nancy

Le tribunal de Nancy a tranché. Mercredi 29 avril, Marlène Vuillaume a été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour ne pas avoir demandé l’autorisation requise afin de poursuivre l’instruction à domicile de plusieurs de ses enfants. Au moment des faits, la famille vivait à Liverdun, en Meurthe-et-Moselle.

Cette mère de famille avait fait le choix de l’école à la maison depuis plusieurs années, sans incident particulier avec l’Éducation nationale. Mais depuis le changement de loi en 2022, l’instruction en famille est soumise à une demande d’autorisation auprès du Dasen. Un cadre que le couple a refusé de respecter, au nom de sa liberté d’enseignement.

À l’audience, le parquet avait pourtant demandé une sanction plus légère, en proposant un stage de citoyenneté. Le tribunal a finalement retenu une peine plus lourde. De quoi laisser la prévenue abasourdie : elle dit avoir été sidérée par ce jugement, qu’elle juge disproportionné au regard de son casier judiciaire vierge et de l’absence de préjudice pour ses enfants.

Depuis, la famille a quitté la Meurthe-et-Moselle pour s’installer en Ariège. Marlène Vuillaume continue d’instruire deux de ses enfants à la maison, et elle fait désormais l’objet d’une nouvelle procédure à Foix pour refus d’inscrire un enfant en âge scolaire malgré une mise en demeure. Elle réfléchit à faire appel et n’exclut pas de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l’Homme.