« Mieux contrôler les recrutements dans le périscolaire » : une proposition de loi pour renforcer la sécurité des enfants

Face aux récents faits de violences impliquant des encadrants, le sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey, a déposé une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des personnels travaillant auprès des enfants dans le périscolaire.

Le texte, qui sera examiné au Sénat le 27 mai 2026, entend mieux encadrer les recrutements dans les structures accueillant des mineurs, de la maternelle au lycée. L’objectif affiché est de limiter les risques liés à des profils présentant des antécédents problématiques.

Aujourd’hui, les recrutements sont principalement gérés par les collectivités locales, avec des vérifications administratives qui ne sont pas systématiques et restent parfois limitées. Selon le sénateur, certaines failles du dispositif actuel ne permettent pas de détecter tous les profils à risque.

La proposition de loi prévoit de renforcer les contrôles, notamment par la consultation plus systématique des antécédents judiciaires via le bulletin n°3 du casier judiciaire, ainsi que par des enquêtes administratives plus approfondies lors des embauches. Elle s’inspire de dispositifs déjà existants pour des emplois jugés sensibles, comme dans la sécurité ou la défense.

Cette initiative intervient dans un contexte marqué par plusieurs affaires récentes ayant touché le milieu scolaire et périscolaire, suscitant une forte inquiétude des familles et des autorités.

Pour autant, le secteur fait face à des difficultés de recrutement importantes, ce qui conduit certaines structures à embaucher dans l’urgence. Un contexte que le sénateur reconnaît, tout en estimant que la sécurité des enfants doit rester prioritaire.

Le débat parlementaire à venir devra donc trancher entre renforcement des contrôles et contraintes déjà fortes pesant sur un secteur en tension.