Hauts-de-France

Oise : 10 mois avec sursis pour le patron d’une société et un secrétaire après des faux documents

todaynovembre 17, 2026 8

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Oise : 10 mois avec sursis pour le patron d'une société et un secrétaire après des faux documents

C’est une lourde sanction prononcée ce lundi 16 novembre 2026 par le tribunal correctionnel de Compiègne. Le responsable de l’entreprise Métha Oise ainsi qu’un employé de bureau d’études ont écopé d’une peine de dix mois de prison assortie du sursis. La justice leur reproche d’avoir contrefait les cachets officiels et les paraphes de premiers magistrats locaux.

Les faits remontent à l’instruction d’un projet de méthanisation à Braisnes-sur-Aronde, pour lequel la société cherchait à implanter deux bassins de stockage de déchets de 2 000 et 6 000 mètres cubes sur les communes de Baugy et Marquéglise. Face à l’opposition des édiles et des habitants, les mis en cause avaient transmis à la préfecture des courriers falsifiés attestant d’un accord des municipalités concernées.

La supercherie avait été mise en lumière en 2024 par un collectif citoyen épluchant le dossier administratif. En plus de la prison avec sursis, les préjudices financiers et l’amende globale s’élèvent à 23 000 euros, marquant la sévérité des magistrats face à cette falsification de documents publics.

Écrit par: Seb Debollivier

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