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Pays de la Loire

Vendée : le tribunal de Nantes rejette le recours en urgence d’un haut fonctionnaire suspendu

novembre 2, 2026 39

Vendée : le tribunal de Nantes rejette le recours en urgence d'un haut fonctionnaire suspendu

Coup dur sur le littoral vendéen pour le directeur général des services de la communauté de communes Océan Marais de Monts. L’alto-cadre espérait obtenir en urgence la suspension de son éviction prononcée par sa collectivité, mais le tribunal administratif de Nantes vient de doucher ses espoirs.

Saisi le 21 septembre par les conseils du fonctionnaire, le juge des référés a estimé que la condition d’urgence n’était pas caractérisée. Le requérant, écarté de ses fonctions depuis la fin du mois de juillet, réclamait également le versement de plusieurs milliersa d’euros au titre de ses frais de justice, essuyant là aussi un refus.

Dans sa décision rendue publique, la juridiction administrative relève que l’intéressé continue de percevoir son traitement de base et pointe un délai de saisine trop tardif de sa part. Un examen sur le fond du dossier par une formation collégiale reste programmé dans les prochains mois.

Écrit par: Seb Debollivier

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