Châteauroux : bras de fer judiciaire évité entre la mairie et les entreprises du chantier Pierre-Buffon

C’est un dossier immobilier qui aura animé les couloirs de la justice administrative. Le tribunal de Limoges a officiellement acté la fin du différend opposant la municipalité de Châteauroux à un groupement d’entreprises, suite à l’annulation d’une décision de rupture de contrat.

Initialement, le chantier de désamiantage et de démolition de l’établissement scolaire Pierre-Buffon, situé dans le secteur Saint-Jean, avait connu de fortes tensions. La commune avait choisi de rompre le marché public aux torts exclusifs des prestataires, tout en leur infligeant des sanctions pécuniaires pour retards. En réponse, les sociétés concernées avaient saisi les juges pour contester cette sanction et réclamer le paiement des sommes dues.

Coup de théâtre en fin d’année dernière : la municipalité castelroussine a finalement fait marche arrière en abrogeant la rupture fautive du contrat. Une volte-face qui a rendu caduque la procédure en cours. Par conséquent, la juridiction administrative a prononcé un non-lieu à statuer, tout en condamnant la collectivité à verser un dédommagement pour les frais de justice engagés par les sociétés.