Bourges : une entreprise berrichonne déboutée après un litige sur un chantier de l’IUT

C’est un dossier épineux qui vient de trouver une issue devant le tribunal administratif d’Orléans. Une société basée à Saint-Doulchard, dans le Cher, espérait obtenir le versement de plus de 107 000 euros de la part de l’université d’Orléans. Cette somme correspondait au solde réclamé après son intervention sur le chantier de modernisation de l’Institut universitaire de technologie (IUT) berrichon.

Saisie de cette requête, la juridiction a toutefois donné tort à l’entreprise du département. Les magistrats ont rappelé que les exigences réglementaires du marché n’avaient pas été respectées. En l’occurrence, l’absence de validation par un bureau de contrôle technique, combinée à des malfaçons signalées sur les façades, bloquait la procédure normale de règlement. Le cabinet d’architectes en charge de la maîtrise d’œuvre avait d’ailleurs multiplié les alertes concernant le non-respect du calendrier des formalités.

Faute d’avoir fait réaliser les tests indispensables exigés sur les installations, le prestataire ne pouvait prétendre à l’établissement d’un décompte final valide. La justice a donc confirmé le bien-fondé du refus opposé par l’établissement universitaire de solder ce contrat.