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Grand-Est

Pays de Gex : les amendes pour dépôts sauvages confirmées par la justice

septembre 28, 2026 8

Pays de Gex : les amendes pour dépôts sauvages confirmées par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a tranché : les amendes de 500 euros infligées à six habitants de Gex et Divonne-les-Bains pour des dépôts d’ordures sauvages sont maintenues. Les requérants contestaient la sévérité de ces sanctions, pointant du doigt des dysfonctionnements dans la gestion locale des points de collecte.

Les plaignants avaient avancé divers arguments pour justifier le dépôt de sacs ou cartons au pied des bacs, évoquant notamment la saturation des conteneurs, des pannes de badges d’accès ou encore des situations personnelles complexes. Un habitant de Gex a également remis en question la légalité du dispositif de vidéoprotection utilisé par la municipalité pour identifier les contrevenants.

Malgré ces explications, le juge administratif a rejeté l’ensemble des recours dans des décisions rendues le 7 août dernier. La justice confirme ainsi la fermeté des communes du Pays de Gex, qui multiplient les mesures de surveillance depuis l’été 2024 pour lutter contre les incivilités liées aux déchets.

Écrit par: Seb Debollivier

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