Justice : un notaire caennais mis en examen pour des transactions suspectes

C’est une affaire judiciaire d’envergure qui secoue la profession notariale normande. Un notaire exerçant à Caen a été mis en examen le 23 septembre 2026. Les chefs d’accusation retenus contre lui sont lourds : blanchiment, escroquerie et faux en écriture publique.

Le magistrat instructeur s’intéresse à des montages financiers complexes destinés à contourner les droits de préemption de la SAFER ou des municipalités sur des terres agricoles, situées notamment en Île-de-France et dans le sud du pays. Selon les premiers éléments de l’enquête, une part importante des actes notariés signés par le mis en cause aurait servi à masquer la véritable nature des transactions.

Le suspect aurait également omis d’effectuer les contrôles obligatoires concernant la provenance des fonds de sa clientèle. Bien que le notaire conteste les faits en affirmant n’avoir été qu’un simple rédacteur d’actes, il a été placé sous contrôle judiciaire strict. Cette mesure inclut une interdiction formelle d’exercer son métier ainsi que le versement d’une caution.

De son côté, la Chambre des notaires de la Cour d’appel de Caen a qualifié ces soupçons de graves. L’institution rappelle que des poursuites disciplinaires, pouvant aboutir à une destitution, pourraient être engagées si les conclusions de l’instruction venaient à confirmer ces agissements frauduleux.