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Le tribunal administratif d’Orléans a récemment validé une sanction lourde frappant la société de transport lituanienne Ramrenta UAB. L’entreprise, qui gère une flotte de plus de 360 poids lourds, s’était vu interdire toute opération de cabotage sur le territoire français pour une durée d’un an.
Cette décision fait suite à une série de contrôles réalisés entre 2022 et 2023. Dans l’Indre et l’Indre-et-Loire, les autorités ont relevé plusieurs manquements graves, notamment à Déols, Coings et Saunay. Les agents des DREAL ont identifié des infractions liées aux conditions de repos des chauffeurs, contraints de dormir dans leur cabine, ainsi que des cas de cabotage illégal, où le nombre maximal d’opérations autorisées par la législation européenne avait été largement dépassé.
Au total, ce sont vingt procès-verbaux qui ont été dressés à l’encontre de la société sur l’ensemble du territoire national. Ces manquements, qualifiés de « très graves » par les autorités, ont conduit la préfecture de région à prononcer cette interdiction d’exercer, une mesure désormais confirmée par la justice administrative après le recours déposé par le transporteur.
Écrit par: Seb Debollivier
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