Roubaix : la justice déboute un propriétaire qui réclamait 316 000 € à l’État

C’est un dossier immobilier complexe qui vient de trouver son épilogue judiciaire. Un propriétaire de la rue Parmentier, à Roubaix, a vu sa demande d’indemnisation rejetée par la cour administrative d’appel de Douai le 13 mai dernier.

L’homme réclamait à l’État la somme de 316 000 euros. Il estimait que le préjudice financier subi lors de la vente de son immeuble en 2020 résultait directement d’une carence des autorités. Selon lui, le manque de mesures policières face aux trafics et aux dégradations répétées dans son bâtiment avait poussé ses locataires au départ et fait chuter la valeur du bien.

Malgré les signalements répétés du propriétaire concernant des serrures vandalisées et des menaces envers les occupants depuis 2009, les magistrats ont tranché en faveur de l’administration. La cour a souligné que si les faits de dégradation étaient avérés, les forces de l’ordre avaient bien pris des mesures, notamment des passages réguliers et le suivi des dossiers, ne caractérisant ainsi pas une faute de l’État.

Déjà débouté par le tribunal administratif de Lille en février 2024, le plaignant voit donc sa requête définitivement écartée par la juridiction d’appel. Cette décision confirme que la responsabilité de l’État ne peut être engagée sur la base d’une rupture d’égalité devant les charges publiques dans ce contexte précis.