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Le tribunal correctionnel de Carpentras a rendu son verdict concernant un vaste trafic d’abonnements IPTV. Un couple domicilié à Mondragon a été reconnu coupable d’avoir mis en place un système de diffusion pirate entre le début de l’année 2020 et le printemps 2024.
Sur cette période, plus de 8 000 accès ont été commercialisés par les prévenus, permettant à leurs clients de contourner les abonnements officiels. Ce commerce souterrain a généré des revenus importants pour les deux protagonistes, avant que les investigations ne mettent un terme à leurs activités.
La justice a prononcé des peines de prison à l’encontre des deux individus : le mari, entrepreneur dans le secteur du bâtiment, a été condamné à 30 mois de prison, dont 8 mois ferme. Son épouse a reçu une peine de 24 mois, dont 6 mois ferme. Ces durées seront purgées sous le régime du bracelet électronique.
En plus de ces sanctions pénales, le couple a été condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe Canal+, partie civile dans ce dossier. Cette somme vient clore une affaire de contrefaçon de grande ampleur qui a causé un préjudice financier majeur à l’opérateur audiovisuel.
Écrit par: Seb Debollivier
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