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Grand-Est

A69 : plus de 860 000 € d’amende infligés au concessionnaire Atosca

septembre 15, 2026 11

A69 : plus de 860 000 € d'amende infligés au concessionnaire Atosca

La justice a tranché ce lundi 14 septembre. Le procureur de la République de Toulouse a condamné la société Atosca, en charge de la construction de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, à régler une pénalité financière de 863 500 euros.

Cette sanction fait suite au non-respect d’une ordonnance judiciaire datant de janvier 2026. À l’époque, une juge avait imposé l’arrêt immédiat des travaux sur 46 sites situés en dehors des zones autorisées, assorti d’une obligation de libérer les terrains et de mettre en place des mesures de protection.

De son côté, le concessionnaire conteste cette décision. Dans un communiqué, l’entreprise affirme avoir régularisé sa situation administrative en juillet dernier grâce à un arrêté préfectoral. Atosca évoque un « désaccord » sur l’interprétation des modalités d’application des mesures imposées par la justice.

L’opérateur maintient avoir agi dans le respect des contraintes environnementales sur ces parcelles. La société souligne également que le montant final de la condamnation est inférieur aux réquisitions initiales du parquet.

Écrit par: Seb Debollivier

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