Décès d’un nourrisson : la justice rejette la demande d’indemnisation contre le CHU de Nice

Une affaire judiciaire complexe vient de se clore devant la cour administrative d’appel de Marseille. Une mère de famille demandait une indemnisation de 50 000 euros au centre hospitalier universitaire de Nice, mettant en cause la prise en charge de sa fille, décédée en août 2017 des suites d’une myocardite fulgurante.

Les faits remontent à septembre 2016. Après plusieurs épisodes de fièvre et une consultation initiale à l’hôpital Lenval, l’état de santé du nourrisson s’était brutalement dégradé. Malgré l’intervention du SAMU et des sapeurs-pompiers, le bébé avait été diagnostiqué avec une pathologie cardiaque grave avant d’être transféré en réanimation à Marseille, puis dans un établissement spécialisé à Hyères où l’issue a été fatale.

La juridiction marseillaise a toutefois tranché en faveur du CHU. Les magistrats ont déclaré la requête de la plaignante irrecevable, invoquant un défaut de forme dans la procédure engagée. Cette décision confirme le jugement rendu précédemment par le tribunal administratif de Nice, mettant ainsi un terme aux poursuites contre les services de secours et l’institution hospitalière.