Fontenay-sous-Bois : une lourde condamnation financière pour l’EPFIF

La cour administrative d’appel de Paris vient de rendre une décision majeure concernant un litige foncier à Fontenay-sous-Bois. L’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) est contraint de verser plus de sept millions d’euros à une SCI pour avoir tenté de s’approprier illégalement des locaux situés rue Carnot.

Le conflit remonte à 2019, alors que la propriétaire souhaitait céder ses 1 542 m² de bureaux et entrepôts à un promoteur privé. L’organisme public avait alors bloqué la transaction en imposant une préemption à un tarif largement inférieur au marché, justifiant cette action par des projets d’aménagement liés au Grand Paris Express.

La justice a toutefois invalidé cette procédure, pointant l’absence de réalité opérationnelle derrière les intentions de l’EPFIF. Les magistrats ont estimé que le projet d’aménagement invoqué n’était pas suffisamment étayé par des documents officiels ou des prescriptions techniques concrètes. Ce jugement confirme une annulation prononcée en première instance.

Si cette condamnation marque une victoire pour les propriétaires lésés, le dossier reste complexe. Les demandes d’indemnisation initiales étaient bien plus élevées, et les sociétés concernées avaient multiplié les recours pour obtenir réparation face à ce blocage qui avait entravé leurs activités commerciales.