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Loiret : une affaire de congés bonifiés relancée en justice

août 2, 2026 11

Loiret : une affaire de congés bonifiés relancée en justice

Un litige oppose une agente du conseil départemental du Loiret à son employeur. Cette seconde de cuisine, en poste dans un établissement scolaire du département, conteste le refus de ses demandes de congés bonifiés, qui lui auraient permis de financer un voyage en Guadeloupe.

Le Conseil départemental avait rejeté ses requêtes en 2024 et 2025, estimant que l’agente ne justifiait pas suffisamment que le « centre de ses intérêts matériels et moraux » se situait toujours sur l’île. Si l’employée met en avant son lieu de naissance et des séjours passés, le tribunal administratif d’Orléans avait initialement tranché en faveur de l’administration, soulignant qu’elle réside et travaille en métropole depuis plusieurs années.

La cour administrative d’appel de Versailles a toutefois récemment annulé cette décision. Elle ordonne au tribunal d’Orléans de réétudier le dossier, notamment au regard de l’application d’une circulaire ministérielle de 2023 encadrant l’octroi de ces avantages financiers pour les agents publics originaires des territoires d’outre-mer.

Écrit par: Seb Debollivier

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