Garges-lès-Gonesse : le projet de salle de réception bloqué par la justice

C’est un coup d’arrêt pour le promoteur Ducher Promotion. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de débouter la société qui souhaitait implanter une salle de réception à proximité du parc de La Sapinière, à Garges-lès-Gonesse.

Le litige portait sur la validité d’un permis de construire tacite. Le promoteur affirmait avoir fourni tous les documents requis en temps et en heure. Cependant, la mairie avait exigé une étude d’impact environnemental, le projet prévoyant la création d’un parking de 199 places. Le constructeur contestait cette demande, arguant que ce stationnement n’était pas destiné au public.

Les magistrats ont tranché dans leur délibéré : le futur établissement est bien classé comme recevant du public. Par conséquent, l’aire de stationnement associée doit être considérée comme ouverte au public. En omettant de fournir l’étude environnementale réclamée par les services de l’urbanisme, le promoteur ne peut prétendre à l’obtention automatique de son permis.

La justice confirme donc la décision de rejet prise par la municipalité. Faute de dossier complet, le projet reste bloqué, faute d’avoir respecté les procédures réglementaires nécessaires à ce type d’infrastructure.