Justice : un promoteur immobilier débouté de ses 6 millions d’euros réclamés à la RATP

Le tribunal administratif de Paris a tranché : la société Soparim ne touchera pas les 6,2 millions d’euros qu’elle réclamait en dédommagement. Le promoteur immobilier estimait que le prolongement de la ligne 14 du métro avait rendu son terrain du 13e arrondissement inconstructible entre 2017 et 2024.

Dans son dossier, l’entreprise soutenait que les chantiers avaient bloqué l’accès à sa parcelle, entraînant la péremption de son permis de construire et une perte sèche de loyers. Elle réclamait ainsi réparation auprès de la RATP, de la Ville de Paris et de la Société des Grands Projets.

Les magistrats ont toutefois rejeté ces arguments. Dans leur jugement, ils ont souligné qu’un accès secondaire existait par l’avenue d’Italie. Selon le tribunal, l’étroitesse de ce passage ne justifiait pas l’impossibilité technique de réaliser les travaux, rappelant que de nombreux chantiers parisiens se déroulent sans accès direct pour les engins lourds.

La justice a conclu qu’aucun lien direct de causalité ne pouvait être établi entre les travaux de transport et le préjudice allégué par le propriétaire. Ce dernier, qui détient ce terrain depuis plusieurs décennies, a vu l’ensemble de ses demandes d’indemnisation écartées.