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Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon : la justice ordonne l’expulsion d’une péniche amarrée illégalement

juillet 12, 2026 1

Lyon : la justice ordonne l'expulsion d'une péniche amarrée illégalement

La justice a tranché. Le tribunal administratif de Lyon a ordonné le départ immédiat d’une péniche, baptisée « La Passagère », qui occupait illégalement un emplacement sur les quais de Saône, au niveau du quai Joffre.

Les magistrats ont donné raison à Voies navigables de France (VNF), qui avait saisi la justice en avril dernier. Outre l’obligation de libérer l’espace fluvial, la propriétaire a été condamnée à régler une amende de 1 000 euros, ainsi que 150 euros au titre des frais de procédure. Elle est également redevable d’une taxe annuelle majorée, estimée à 3 000 euros, en raison du caractère irrégulier de son stationnement.

Face aux juges, la propriétaire avait tenté de contester cette décision en invoquant le statut de « Bateau d’Intérêt Patrimonial » de son embarcation. Elle demandait notamment l’attribution d’un emplacement pérenne à tarif réduit, dénonçant un acharnement administratif à son encontre. Des arguments balayés par le tribunal, qui rappelle que le code de la propriété publique impose aux mariniers de libérer le domaine fluvial de tout encombrement non autorisé.

Écrit par: Seb Debollivier

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