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Corse

Pontivy : la justice annule une fermeture administrative hôtelière

juillet 8, 2026 3

Pontivy : la justice annule une fermeture administrative hôtelière

C’est un dossier qui traînait depuis trois ans devant la justice. Le tribunal administratif de Rennes a officiellement annulé, le 19 juin 2026, l’arrêté municipal qui avait contraint l’Hôtel de l’Europe, situé rue François-Mitterrand à Pontivy, à cesser toute activité en juin 2023.

Les magistrats ont pointé du doigt un défaut de motivation flagrant de la part de la municipalité de l’époque. Si la mairie s’appuyait sur un avis défavorable de la commission de sécurité datant de 2021, les juges ont rappelé qu’une autorisation d’exploitation avait été délivrée à l’établissement quelques mois plus tard, en mars 2023. L’arrêté de fermeture ne reposait donc sur aucun élément factuel nouveau et solide.

Les gérantes de l’hôtel avaient saisi la justice pour contester cette décision, jugeant la mesure arbitraire et injustifiée. Face à cette procédure, la mairie n’a fait valoir aucune défense, laissant les juges conclure à l’illégalité manifeste de l’acte administratif. La décision, rendue publique début juillet, vient clore ce litige entre la commune et les exploitantes.

Écrit par: Seb Debollivier

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