Bourges : la justice annule une facture de raccordement aux eaux usées

C’est une décision qui fait grand bruit dans le Cher. Le tribunal administratif d’Orléans a invalidé, le 2 avril 2026, une procédure de recouvrement lancée par la communauté d’agglomération de Bourges contre l’un de ses résidents. En cause : une facture de 3 600 euros réclamée pour des travaux de raccordement au réseau des eaux usées effectués chemin de Villeneuve.

Les magistrats ont pointé du doigt plusieurs irrégularités dans la gestion du dossier par l’agglomération. Le document réclamant le paiement était jugé incomplet, omettant les bases légales du calcul et les voies de recours obligatoires. De plus, les juges ont relevé une absence totale de transparence sur la méthode de facturation appliquée, rendant la demande de remboursement infondée aux yeux de la loi.

La juridiction a également souligné une rupture d’égalité entre les riverains, pointant une répartition inéquitable des charges financières. Par cette annulation, le tribunal rappelle aux collectivités l’obligation de rigueur dans l’émission de leurs titres exécutoires. L’habitant de Bourges n’aura donc pas à s’acquitter de cette somme, faute de clarté administrative dans la procédure initiale.