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Coup dur pour la commune de Cléguérec, dans le Morbihan ! La collectivité espérait obtenir plus de 62 000 euros de dédommagement auprès d’un fournisseur. En cause ? Un revêtement sportif d’occasion, acheté pour le complexe local, et jugé non conforme par l’équipe municipale. Mais le tribunal administratif de Rennes vient de rendre son verdict : la commune est déboutée.
L’affaire remonte à une offre de Gerflor, un géant des revêtements de sol. Le fabricant avait proposé un sol d’occasion pour environ 25 000 euros. L’état général était jugé « correct », et le produit n’avait servi que « six fois ». Avant d’arriver à Cléguérec, les lés avaient même passé un an au club de handball de Pontivy, le temps de réhabiliter leur complexe sportif. Mais c’est au moment du déroulement, le 27 février 2023, que les soucis commencent.
Et quels soucis ! Une fois installés, les vingt-huit lés étaient tout simplement trop courts de plusieurs centimètres. Pire, des coupures, de 5 à 8 cm de long, ressemblant à des coups de cutter, ont été relevées. Ces défauts ont provoqué un vrai casse-tête pour la mairie. La réouverture du complexe a été reportée de vingt mois. Il a même fallu louer un système de chauffage et acheter du combustible en mars 2023 pour sécher la colle. Une facture salée qui justifiait, selon la commune, sa demande d’indemnisation.
Mais pour Gerflor, la faute venait d’ailleurs. Le fabricant a argué que les problèmes résultaient d’une « faute d’un intervenant » lors de la pose, du transport ou du stockage. Le tribunal rennais leur a donné raison. Les juges ont estimé que le revêtement avait été livré à Cléguérec lors de son installation à Pontivy. Après cette date, Gerflor n’était plus responsable de sa conservation. D’ailleurs, les dimensions étaient conformes lors d’une compétition officielle en mai 2022 à Pontivy.
Le tribunal conclut que le raccourcissement des lés et les coupures n’ont pu intervenir que postérieurement. Une utilisation supplémentaire du sol par Gerflor pour un match en Chambéry n’a pas non plus été jugée comme la cause des désordres. Le sol avait été proposé comme étant dans un « état correct », compatible avec une « détérioration limitée ». Résultat : la commune de Cléguérec doit faire face seule à cette dépense imprévue. Une leçon sur les achats d’occasion pour les collectivités ?
Écrit par: Seb Debollivier
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