Seven Bourgogne-Franche-Comté
Seven Centre-Val de Loire
Seven Corse
Seven PACA
Seven Réunion
play_arrow
Seven Ile-de-France
play_arrow
Victor Guillaume - Fuerza Agency
play_arrow
Victor Guillaume - Fuerza Agency
play_arrow
🎙️ "Siprès : La beauté au naturel, un engagement éthique et local" 🌱✨ Raphaël Warny
play_arrow
🎙️ Interview Laververt : L'histoire d'une aventure éco-responsable 🌿 Raphaël Warny
play_arrow
🎙️ NOUVELLE INTERVIEW EN PODCAST ! 🎙️ Raphaël Warny
play_arrow
🎙️Plongez dans l'univers passionnant de la Dusius🍻 Raphaël Warny
play_arrow
🎙️ Podcast gourmand en vue avec Gwenita de la Bouquetteria ! 🥓🌸 Raphaël Warny
play_arrow
🎙️ Interview Podcast : "L'Art de s'épanouir" avec Chanez Creative ! 🌟 Raphaël Warny
play_arrow
🎙️ Le Dr Jacobs dévoile les secrets d'une perte de poids durable ! 💪 Raphaël Warny
play_arrow
🎙️ Découvrez l'histoire de Biggie Socks dans notre nouveau podcast sur Seven Radio ! Raphaël Warny
play_arrow
🎙️ Interview Inspirante d'Aurélie de Chrysalide👚 Raphaël Warny
play_arrow
🎙️ Découvrez Carole, la femme derrière l'Inspira Lifestyle Festival ! 🌟 Raphaël Warny
todaynovembre 22, 2026 26 1
C’est un nouveau revers judiciaire pour plusieurs administrés du Loiret en désaccord avec la gestion locale des déchets. Huit usagers domiciliés dans le secteur de Châteauneuf-sur-Loire ont essuyé un refus net de la part de la justice administrative, confirmant la légalité des procédures de recouvrement en cours.
Face aux impayés répétés de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, le syndicat intercommunal concerné avait eu recours à des saisies à tiers détenteur pour récupérer les sommes dues via les comptes bancaires. Contestant cette méthode, ces contribuables avaient saisi la juridiction d’Orléans entre la fin de l’année dernière et le printemps, réclamant en outre des dommages et intérêts.
Dans ses décisions, le tribunal a rappelé que les litiges concernant ce service public relèvent exclusivement du droit privé et donc des tribunaux judiciaires, rendant la requête administrative irrecevable. En raison de leur obstination à multiplier les recours malgré de précédentes décisions similaires, cinq de ces requérants ont été condamnés à verser une amende de 500 euros pour procédure abusive.
Écrit par: Seb Debollivier
Développe ta WebRadio avec RadioMania