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La justice dijonnaise a tranché ce vendredi 9 octobre 2026. La cour d’appel a confirmé la relaxe d’un habitant de Clénay, âgé de 61 ans, qui était poursuivi pour sévices graves et actes de cruauté sur son animal de compagnie.
Les faits remontent à octobre 2025. Le propriétaire avait été mis en cause après le décès de sa chienne, une femelle de type American Bully âgée de 8 ans. L’homme avait reconnu avoir exercé des violences sur l’animal après que celui-ci ait mordu son jeune enfant au visage.
Pour la cour, l’élément intentionnel nécessaire pour caractériser le délit de cruauté n’a pas été établi. La défense a fait valoir une réaction d’urgence destinée à protéger la sécurité de la famille, tout en contestant les conditions précises de la mort de l’animal avancées par les associations parties civiles.
Les organisations de protection animale, qui s’étaient constituées parties civiles, n’ont pas encore fait connaître leur décision concernant un éventuel pourvoi en cassation. Elles disposent d’un délai légal de cinq jours pour se prononcer.
Écrit par: Seb Debollivier
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