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C’est un coup d’arrêt judiciaire pour la municipalité niçoise. Le tribunal administratif a prononcé, ce vendredi 9 octobre, l’annulation de l’élection de Pierre Ippolito, quatrième adjoint délégué au commerce et au développement économique.
Les magistrats ont suivi l’avis de la préfecture concernant une situation d’inéligibilité. Selon le jugement, l’élu, chef d’entreprise de renom, tombe sous le coup de l’article L. 231-1 du code électoral. Ce texte interdit aux entrepreneurs de services municipaux d’exercer un mandat au sein de la commune où ils déploient leurs activités professionnelles.
La décision précise que cette incompatibilité s’applique également à son siège de conseiller au sein de la métropole Nice Côte d’Azur. L’intéressé a d’ores et déjà annoncé son intention de contester cette annulation devant le Conseil d’État.
Parallèlement, la juridiction a confirmé la validité du scrutin municipal dans son ensemble. La requête déposée par l’opposition pour faire annuler l’élection de la liste menée par Éric Ciotti a été rejetée, sécurisant ainsi la tête de la mairie.
Écrit par: Seb Debollivier
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