Saint-Hilaire-de-Riez : un litige financier devant la justice administrative

Le tribunal administratif a examiné, cette semaine, un contentieux opposant la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez à l’association « La Fabrique des Centres de Santé ». En cause : la résiliation anticipée d’une convention de maîtrise d’ouvrage liant les deux parties pour la création d’une structure médicale locale.

Le prestataire réclame désormais près de 15 000 euros à la municipalité vendéenne, somme incluant des honoraires impayés à hauteur de 9 200 euros ainsi que des frais de justice. L’association conteste la décision unilatérale prise par la maire, Kathia Viel, arguant que cette rupture est entachée de vices de procédure et d’un manque de dialogue de la part des services municipaux.

De son côté, la collectivité maintient sa position en invoquant une exécution partielle et défaillante des missions contractuelles. Selon la défense de la mairie, l’accompagnement promis n’a pas été assuré correctement, notamment concernant le recrutement et le suivi du projet.

Lors de l’audience, la rapporteure publique a préconisé le rejet de la demande de l’association, estimant que la commune était en droit de refuser une partie du paiement au regard du travail réellement fourni. Le tribunal rendra sa décision dans les prochaines semaines.