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Pays de la Loire

Sallertaine : la justice valide la préemption de terrains par l’intercommunalité

septembre 23, 2026 16

Sallertaine : la justice valide la préemption de terrains par l'intercommunalité

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête d’une société privée visant à bloquer le rachat de ses terrains à Sallertaine, en Vendée. La collectivité de Challans Gois Communauté avait exercé son droit de préemption sur ces parcelles à l’été 2025.

Le litige portait sur la valeur de la transaction. Alors que le propriétaire avait conclu une promesse de vente pour un montant de 63 000 €, l’intercommunalité a imposé un prix d’acquisition fixé à 34 860 €. La société lésée avait saisi le juge des référés pour contester cette décision, invoquant une urgence liée aux délais de son offre initiale.

Le magistrat a estimé que les arguments avancés par le plaignant ne démontraient pas un préjudice immédiat et grave. De plus, le tribunal a pointé un délai de sept mois entre le recours en annulation déposé par la société et sa demande de suspension, jugeant ce laps de temps incompatible avec l’urgence invoquée.

Cette décision judiciaire confirme donc la procédure engagée par la collectivité locale, permettant ainsi à Challans Gois Communauté de maintenir son projet d’acquisition sur le foncier concerné.

Écrit par: Seb Debollivier

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