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La justice administrative s’est penchée ce mercredi 16 septembre sur un dossier épineux à Béthisy-Saint-Pierre. Le tribunal d’Amiens a tenu une audience en référé-suspension visant à contester un arrêté municipal en vigueur depuis le 1er juillet dernier.
Ce texte local proscrit formellement le nourrissage des chats sans maître sur le domaine public. Les personnes prises en flagrant délit encourent une amende pouvant grimper jusqu’à 150 euros. Cette mesure, justifiée par la mairie par des risques sanitaires, est vivement contestée par l’association Argos 42.
Pour les défenseurs des animaux, cet arrêté est jugé illégal et inhumain. Ils soutiennent que le maire n’a pas la compétence pour requalifier le statut juridique de l’animal domestique. Les représentants de la municipalité, absents des débats lors de cette audience, n’ont pas fourni de mémoire en défense.
Le juge des référés doit désormais rendre sa décision dans un délai allant de deux jours à un mois. Cette ordonnance déterminera si l’interdiction est maintenue ou suspendue en attendant un jugement sur le fond du dossier.
Écrit par: Seb Debollivier
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