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Une opération d’ampleur a été menée durant la période estivale au sein de la cour d’appel de Caen. Les autorités judiciaires ont passé au crible l’ensemble des plaintes pour agressions sexuelles sur mineurs qui n’avaient pas été traitées par le passé dans le Calvados, l’Orne et la Manche.
Au total, ce sont 905 procédures, surnommées les « dossiers fantômes », qui ont été identifiées. Ces documents étaient restés en attente dans les services de police et de gendarmerie sans jamais atteindre les bureaux des procureurs. Ce contrôle a permis de porter le volume total de dossiers actifs à environ 2 600 affaires.
Ce travail de fond, réalisé sur demande ministérielle, a provoqué une accélération immédiate des procédures. Les magistrats ont ordonné l’ouverture d’une quarantaine d’informations judiciaires et 18 individus ont été placés en détention provisoire à la suite de ces nouveaux examens.
L’institution judiciaire normande mise désormais sur une refonte de ses outils numériques et de sa gestion interne pour garantir une meilleure traçabilité des plaintes. L’objectif affiché est d’éviter toute rupture dans la chaîne de traitement entre les forces de l’ordre et le parquet.
Écrit par: Seb Debollivier
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