Yourtes installées illégalement en Haute-Vienne : le tribunal de Limoges condamne le militant mais maintient ses habitats

Le verdict est tombé ce lundi 26 août devant le tribunal correctionnel de Limoges. Jonathan Attias, le fondateur du mouvement de la « Désobéissance fertile », a été reconnu coupable d’infraction aux règles de l’urbanisme. Pour avoir implanté des yourtes sur une parcelle non constructible, le militant écologiste écope d’une amende de 600 euros.

Cette décision de justice sonne pourtant comme une demi-victoire pour le prévenu. Lors du procès qui s’était tenu au début du mois de juillet, le ministère public avait réclamé une sanction financière beaucoup plus lourde, s’élevant à 3 000 euros, assortie d’une obligation de libérer les lieux et de démonter les structures légères. Le tribunal n’a pas suivi ces réquisitions d’expulsion.

Pour fonder son jugement, le tribunal a rejeté l’argument de « l’état de nécessité écologique » avancé par la défense. Les magistrats ont toutefois choisi de s’appuyer sur la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, pour ne pas ordonner la destruction du lieu de vie. Le président de l’association dispose désormais d’un délai de dix jours pour décider s’il fait appel ou non de cette sentence.