Oradour-sur-Glane : le Conseil d’État annule le couvre-feu pour les mineurs

C’est un coup d’arrêt juridique pour la municipalité d’Oradour-sur-Glane. Ce mercredi 26 août, le Conseil d’État a ordonné la suspension immédiate du couvre-feu nocturne visant les mineurs de moins de 18 ans, qui était en vigueur depuis le mois de juillet dans cette localité de la Haute-Vienne.

La mesure, qui prohibait tout déplacement non accompagné de mineurs sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin, avait été contestée par l’association Vigie Liberté. Si le tribunal administratif de Limoges avait initialement validé la décision du maire, les juges parisiens ont finalement estimé que cette restriction portait une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles.

Pour justifier sa décision, la haute juridiction a souligné l’absence de preuves matérielles suffisantes, telles que des rapports de police, attestant d’une recrudescence de la délinquance juvénile justifiant une telle mesure généralisée. Le maire de la commune, Philippe Lacroix, a exprimé son regret face à cette décision, y voyant une restriction supplémentaire des prérogatives des élus locaux en zone rurale.

Cet arrêté avait été mis en place par l’édile suite à des plaintes répétées des riverains concernant des nuisances sonores et des dégradations de biens publics durant l’été. Avec cette suspension, les mineurs retrouvent donc leur pleine liberté de circulation sur l’ensemble du territoire communal avant même la fin prévue du dispositif.